Conditions Générales de Vente
Article 1. Confirmation de réservation
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation n'est confirmée qu'après retour du devis établi daté et signé, avec apposition de la mention « lu et approuvé », accompagné d'un acompte de 30% du montant TTC de la prestation.
Article 2. Garantie de prix
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour 10 jours à compter de la date du devis. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques (+/- 3%), les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.
Article 3. Garantie de couverts
Le nombre exact de couverts devra impérativement être confirmé 1 mois avant la date de votre événement. Au-delà de cette date, toute modification sera facturé avec une majoration de 15%.
Article 4. Recommandations
- Les plateaux repas doivent être consommés dans les 2 heures et gardés à une température inférieure à 20°C. Hello dimanche décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits.
- Toute intolérance et allergie doivent être impérativement signalées à Hello dimanche au moment de la commande.
Nos repas sont cuisinés dans un lieu (le laboratoire de production) où sont également utilisés des fruits à coque (e.g., noix, arachides) ; des poissons ; des produits laitiers ; du soja ; des œufs et des céréales. Pour cette raison et malgré tout le soin apporté par Hello dimanche, au regard du respect de toutes les règles d'hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles, de sorte que Hello dimanche ne peut pas garantir l'absence totale d'allergènes dans les repas qui seront livrés aux consommateurs.
Article 5. Conditions
- 30% du montant prévisionnel de la commande seront demandés à titre d'acompte pour réservation de la date de l'événement ; le non paiement de cette somme entraînera l'annulation de la réservation.
- Le règlement du solde se fera maximum 1 semaine avant l'événement par Virement Bancaire ou espèces.
- En cas d'annulation de la commande après acceptation signée du devis, aucun acompte ne vous sera restitué.
- Toute annulation faite à moins de 30 jours de la date du repas entraînera la facturation de la commande.
- Toute annulation doit être directement notifiée et confirmée par email.
Le paiement sera considéré comme effectif dès lors que les sommes seront créditées.
Article 6. Prêt de matériel
Un chèque de caution vous sera demandé à la livraison pour tout prêt de matériel. Celui-ci vous sera restitué dès retour du matériel. La casse, dégradation ou disparition du matériel mis à disposition sera facturé en supplément.
Article 7. Retard de paiement
- Toute somme non payée à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit des pénalités de retard annuelles de 12% calculées à partir du taux d'intérêt correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne, auxquelles s'ajoutera l'indemnité forfaitaire de 40€ prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Les pénalités seront appliquées par jour de retard et calculées à compter de l'échéance initiale de la facture en cause.
- Tous frais engagés au titre de recouvrement, comprenant notamment les frais de retour d'impayé, les honoraires d'avocats et d'officiers ministériels, seront par ailleurs facturés au client.
- En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus sans l'accord écrit et préalable de Hello dimanche.